Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales réalisées entre :

• RECAH (Les Récits de Cahela),
  SIRET : 911 681 872 00014
  Siège social : 3 Quai Numa Sensine, 33310 Lormont
  Fondateurs de Culture Konnect : M. Florian-Lhilyan GEFFROY et Mme Cahela Kouléon
  E-mail : contact.culturekonnect@gmail.com
  Téléphone : +33 (0)7 50 85 36 82

(ci-après « Culture Konnect », « le Vendeur » ou « nous »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou une réservation de Pass, d’offres ou de services via le site https://culturekonnect.com (ci-après « le Site »).

Culture Konnect est une filière de RECAH (Les Récits de Cahela), qui exerce ses activités sous l’enseigne « Culture Konnect ».

2. Description des services vendus

1. Pass Loisirs / Pass Lecture / Autres offres :
   Culture Konnect propose à la vente des Pass et/ou des offres permettant de réserver ou d’accéder à diverses activités culturelles, ludo-éducatives et sportives (visites, ateliers, événements, etc.) auprès de Prestataires/partenaires.

2. Modalités d’utilisation :

   • Chaque Pass ou offre donne droit au Client de participer à l’activité ou aux activités décrites sur la fiche correspondante.
   • Les conditions de validité, la durée et les éventuelles restrictions (âge minimum, disponibilité, etc.) sont indiquées sur la fiche descriptive du Pass ou communiquées lors de la commande.

3. Prestataires :
   Les activités proposées via les Pass sont réalisées par des Prestataires indépendants, référencés sur la plateforme Culture Konnect. Culture Konnect agit en qualité d’intermédiaire pour faciliter la vente de Pass et la mise en relation. La responsabilité de Culture Konnect ne saurait être engagée pour un éventuel litige lié à l’exécution concrète de l’activité, sauf disposition contraire prévue par la loi.

3. Champ d’application

1. Opposabilité :
   Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. En cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” (ou équivalent) lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Exclusion :
   Les présentes CGV sont distinctes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui encadrent l’utilisation du Site par tout utilisateur, qu’il soit acheteur ou simple visiteur.

4. Commande

1. Processus de commande :
   • Le Client sélectionne le Pass (ou l’offre) souhaité, indique les quantités éventuelles, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via les moyens proposés (carte bancaire, mobile money, etc.).
   • Un récapitulatif de la commande (prix, taxes, frais éventuels) est présenté avant la validation finale.
2. Confirmation de la commande :
   • Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande, récapitulant les détails essentiels (type de Pass, date, conditions d’utilisation).
   • Culture Konnect se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’informations erronées ou d’incident de paiement.

5. Tarifs et paiement

1. Tarifs :
   • Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Franc CFA (XOF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
   • Culture Konnect se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Pass sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Paiement :
   • Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, mobile money, etc.).
   • Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné et dispose des autorisations nécessaires.
3. Sécurité des paiements :
   • Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi par Culture Konnect. Aucune donnée sensible liée au paiement (numéro de carte, etc.) n’est conservée par Culture Konnect.

6. Droit de rétractation

1. Délai légal :
   • Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (achat du Pass) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni payer de pénalités.
2. Exceptions :
   • Les prestations de services d’activités culturelles ou ludo-éducatives qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex. : événement ponctuel, atelier daté) peuvent être exclues du droit de rétractation, selon l’article L221-28 du Code de la consommation (cas d’une “prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée”).
   • Si le Pass prévoit une date précise, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas.
3. Modalités d’exercice :
   • Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision par e-mail à contact.culturekonnect@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours.
   • Un formulaire de rétractation peut être mis à disposition sur le Site ou transmis sur demande.

7. Annulation et remboursement

1. Annulation par le Client (hors rétractation) :
   • Si le Pass ou la réservation concerne une activité datée, il est possible que le Client ne puisse plus annuler après un certain délai ou qu’il doive s’acquitter de frais d’annulation (variables selon l’activité et les conditions du Prestataire). Ces conditions sont précisées dans la fiche descriptive du Pass ou dans l’e-mail de confirmation.
2. Annulation par le Prestataire :
   • En cas d’imprévu (météo, indisponibilité, etc.), le Prestataire peut annuler ou reporter l’activité. Dans ce cas, Culture Konnect contactera le Client pour convenir soit d’un report, soit d’un remboursement partiel ou total.
3. Modalités de remboursement :
   • Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

8. Responsabilité

1. Culture Konnect en tant qu’intermédiaire :
   • Culture Konnect agit comme un intermédiaire entre le Client et le Prestataire. À ce titre, la responsabilité de Culture Konnect se limite à la bonne exécution de ses obligations contractuelles (mise à disposition du Pass, information, paiement).
2. Responsabilité du Prestataire :
   • Le Prestataire reste seul responsable de la bonne réalisation de l’activité (qualité, sécurité, respect des réglementations). Le Client s’engage à respecter les consignes fournies par le Prestataire (règles de sécurité, conditions de participation, etc.).
3. Force majeure :
   • Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, épidémie, etc.), conformément à la loi.

9. Service Client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande passée sur le Site, le Client est invité à contacter Culture Konnect :

• Adresse e-mail : contact.culturekonnect@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)7 50 85 36 82
• Adresse postale : 42 rue Paulin, 33000 Bordeaux

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialitédisponible sur le Site. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présentés sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

12. Modification des CGV

Culture Konnect se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Litiges et médiation

1. Loi applicable :
   • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Tentative de résolution amiable :
   • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
3. Médiation de la consommation :
   • Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, si le différend n’a pu être résolu à l’amiable avec Culture Konnect. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur demande.
4. Tribunaux compétents :
   • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.