Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de la dernière mise à jour : 22 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent le site internet Culture Konnect (ci-après « le Site »), édité par M. Florian-Lhilyan GEFFROY, entrepreneur individuel, sous le numéro SIRET 924 398 241 00019, sis 42 rue Paulin, 33000 Bordeaux, et joignable à l’adresse électronique florian.lhilyan.geffroy@gmail.com.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse culturekonnect.com, ainsi que ses sous-domaines.
• Éditeur : désigne M. Florian-Lhilyan GEFFROY, en sa qualité de propriétaire et responsable de la publication du Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou qu’elle détienne un compte pour utiliser les fonctionnalités du Site.
• Prestataire : désigne toute personne physique ou morale proposant une activité culturelle, ludo-éducative ou tout autre service référencé sur le Site.
• Pass : formule payante (ou partiellement financée par des mécènes) permettant à un Utilisateur de bénéficier d’activités culturelles ou éducatives, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

3. Acceptation et opposabilité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis un lien en pied de page du Site. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications seront effectives dès leur mise en ligne.

4. Accès au Site et fonctionnalité

1. Accès libre : L’accès au Site est gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement (ordinateur, smartphone, etc.) supportés par l’Utilisateur.
2. Création de compte : Certaines fonctionnalités (réservation de Pass, publication d’offres, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte Utilisateur. Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
3. Règles de conduite : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’interdit tout comportement visant à :
   • Perturber le bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, injection de code malveillant, etc.).
   • Porter atteinte aux droits de tiers ou à la propriété intellectuelle.
   • Diffuser des contenus illicites, discriminatoires, violents, diffamatoires ou contraires à la législation en vigueur.

5. Services et contenus proposés

1. Information et présentation d’activités : Le Site propose de présenter des activités culturelles, ludiques ou éducatives, notamment sous forme de Pass ou de programmes spécifiques.
2. Mise en relation : Le Site peut permettre la mise en relation entre des Utilisateurs (familles, associations) et des Prestataires (musées, associations culturelles, etc.).
3. Réservations et achats : Les modalités de réservation et d’achat de Pass ou de services payants sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGU s’appliquent néanmoins à l’usage général du Site, y compris la création d’un compte, la navigation et l’accès aux informations.

6. Propriété intellectuelle

1. Contenus protégés : Les éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
2. Licence d’utilisation : L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, du Site et de son contenu, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’utilisation du Site. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, même partielle, est interdite.
3. Marques et logos : Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

7. Responsabilité

1. Responsabilité de l’Éditeur :
   • L’Éditeur s’efforce de garantir la fiabilité des informations publiées sur le Site, mais ne saurait en garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude.
   • L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de tout dysfonctionnement.
2. Responsabilité de l’Utilisateur :
   • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le Site.
   • L’Utilisateur est responsable des données qu’il communique, notamment lors de la création d’un compte ou de la réservation d’un Pass.
3. Liens hypertextes :
   • Le Site peut contenir des liens pointant vers d’autres sites web, qui ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. L’Éditeur ne peut donc être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers.
   • L’Utilisateur souhaitant créer un lien hypertexte vers une page du Site doit obtenir l’autorisation préalable de l’Éditeur.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (lors de la création d’un compte, de réservations, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les modalités de ce traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, mesurer l’audience ou fournir des fonctionnalités spécifiques. Les règles relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies, accessible sur le Site.

10. Modification et interruption du Site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera préalablement les Utilisateurs de ces interruptions.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première navigation sur le Site. L’Éditeur peut y mettre fin à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur. Dans cette situation, l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités peut être immédiatement suspendu ou résilié.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne peut être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

13. Dispositions diverses

1. Indépendance des clauses : Si l’une des dispositions des CGU est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
2. Absence de renonciation : Le fait que l’Éditeur ne se prévale pas d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à cette clause.
3. Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit armé, émeute, problème technique majeur, etc.).